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Le soumissionnaire est la personne physique ou morale qui présente une soumission en vue de la conclusion d'un marché.
L'opérateur économique
qui a présenté une offre est désigné par le mot «soumissionnaire».
Le terme opérateur économique couvre à la fois les notions
d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé
uniquement dans un souci de simplification du texte.
(Source : Art. 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)
Un soumissionnaire est l'opérateur économique qui présente une offre.
(Source : Art. 1 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux)
Voir également
soumissionnaire, Candidat,
Titulaire,
fournisseur,
dossier de candidature,
Personne publique,
soumission,
Personne responsable du marché,
acheteur public,
Art. 40 du
Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art. 56
du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
dématérialisation,
autorité compétente,
marché public,
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Prestations de formation, de conseil et assistance
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Rédaction et vérification de DCE
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