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Soumissionnaire

Le soumissionnaire est la personne physique ou morale qui présente une soumission en vue de la conclusion d'un marché.

Soumissionnaire au sens de la directive 2004/18/CE

L'opérateur économique qui a présenté une offre est désigné par le mot «soumissionnaire».
Le terme opérateur économique couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification du texte.

(Source : Art. 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

Soumissionnaire au sens de la directive 2004/17/CE

Un soumissionnaire est l'opérateur économique qui présente une offre.

(Source : Art. 1 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux)

Voir également

soumissionnaire, Candidat, Titulaire, fournisseur, dossier de candidature,
Personne publique, soumission, Personne responsable du marché, acheteur public,
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
dématérialisation, autorité compétente,
marché public,

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Règlement de la consultation
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  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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