| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
| Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Obligations de publicité des pouvoirs adjudicateurs en 2026
Ce tableau présente les obligations de publicité applicables aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs : absence possible de publicité sous certains seuils, publicité adaptée, publication au BOAMP ou dans un JAL, publication au JOUE et mise à disposition des documents sur le profil d’acheteur.
Pour les tableaux officiels actualisés, voir : Conseil aux acheteurs - Tableaux (site du ministère de l'économie - DAJ).
Obligations de publicité applicables aux marchés des pouvoirs adjudicateurs
| TRAVAUX | Moins de 100 000 € HT | De 100 000 € HT à moins de 5 404 000 € HT | À partir de 5 404 000 € HT | |
|---|---|---|---|---|
| Marchés de travaux |
Possibilité de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions de Article R2122-8 du CCP. L’acheteur doit veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin. |
Publicité obligatoire : BOAMP ou JAL, conformément à Article R2131-12 du CCP. Utilisation du modèle national d’avis prévu par l’arrêté du 12 février 2020 NOR : ECOM2004461A. Mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d’acheteur lorsque la procédure donne lieu à la publication d’un avis d’appel à la concurrence. Publicité complémentaire possible dans la presse spécialisée si nécessaire. |
Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour les acheteurs mentionnés à Article R2131-16 du CCP. Utilisation des formulaires européens eForms, conformément à Article R2131-17 du CCP. Publication sur le profil d’acheteur et, le cas échéant, publicité complémentaire. |
|
| FOURNITURES ET SERVICES - ÉTAT ET AUTORITÉS PUBLIQUES CENTRALES | Moins de 60 000 € HT | De 60 000 € HT à moins de 90 000 € HT | De 90 000 € HT à moins de 140 000 € HT | À partir de 140 000 € HT |
| Marchés de fournitures et marchés de services |
Possibilité de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions de Article R2122-8 du CCP. |
Publicité adaptée librement déterminée par l’acheteur en fonction des caractéristiques du marché, notamment son montant, son objet et le secteur économique concerné. Si la procédure donne lieu à un avis d’appel à la concurrence, les documents de la consultation sont mis à disposition sur le profil d’acheteur. |
Publicité obligatoire : BOAMP ou JAL, conformément à Article R2131-12 du CCP. Utilisation du modèle national d’avis prévu par l’arrêté du 12 février 2020 NOR : ECOM2004461A. Publication sur le profil d’acheteur et, si nécessaire, publicité complémentaire. |
Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour les acheteurs mentionnés à Article R2131-16 du CCP. Utilisation des formulaires européens eForms. Publication sur le profil d’acheteur et, le cas échéant, publicité complémentaire. |
| FOURNITURES ET SERVICES - AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS | Moins de 60 000 € HT | De 60 000 € HT à moins de 90 000 € HT | De 90 000 € HT à moins de 216 000 € HT | À partir de 216 000 € HT |
| Marchés de fournitures et marchés de services |
Possibilité de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions de Article R2122-8 du CCP. |
Publicité adaptée librement déterminée par l’acheteur. Si la procédure donne lieu à un avis d’appel à la concurrence, les documents de la consultation sont mis à disposition sur le profil d’acheteur. |
Publicité obligatoire : BOAMP ou JAL, conformément à Article R2131-12 du CCP. Utilisation du modèle national d’avis prévu par l’arrêté du 12 février 2020 NOR : ECOM2004461A. Publication sur le profil d’acheteur et, si nécessaire, publicité complémentaire. |
Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE pour les acheteurs mentionnés à Article R2131-16 du CCP. Utilisation des formulaires européens eForms. Publication sur le profil d’acheteur et, le cas échéant, publicité complémentaire. |
| Services sociaux et autres services spécifiques |
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques relèvent d’un régime particulier. Lorsque leur valeur estimée est inférieure au seuil européen applicable à ces marchés, ils font l’objet d’une publicité adaptée selon Article R2131-14 du CCP. Lorsque leur valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen applicable, ils font l’objet d’un avis conforme au modèle européen prévu par Article R2131-15 du CCP. |
|||
Seuils et règles applicables en 2026
Les seuils européens de procédure formalisée applicables depuis le 1er janvier 2026 sont fixés par l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, NOR : ECOM2600976V, publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2026, texte n°69.
- 140 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autorités publiques centrales ;
- 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs ;
- 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux ;
- 216 000 € HT pour certains marchés de fournitures des autorités publiques centrales dans le domaine de la défense, lorsque les produits ne figurent pas à l’annexe 4 de l’appendice I de l’offre de l’Union européenne au titre de l’accord sur les marchés publics.
Les seuils nationaux de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables sont fixés par l'article R2122-8 du CCP à 60 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services et à 100 000 € HT pour les marchés de travaux.
L'article R2132-2 du CCP prévoit que les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Pour les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 60 000 € HT et dont la procédure donne lieu à la publication d’un avis d’appel à la concurrence, cette mise à disposition s’effectue sur un profil d’acheteur.
Textes applicables
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR : ECOM2600976V (JORF n°0010 du 13 janvier 2026, texte n°69 / annexe n° 2 du code de la commande publique).
Article R2122-8 du CCP [Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison du montant du besoin].
Article R2131-12 du CCP [Avis de marché pour les procédures adaptées de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics].
Article R2131-13 du CCP [Avis de marché pour les procédures adaptées des autres acheteurs].
Article R2131-14 du CCP [Publicité des marchés de services sociaux et autres services spécifiques inférieurs au seuil européen].
Article R2131-15 du CCP [Publicité des marchés de services sociaux et autres services spécifiques supérieurs au seuil européen].
Article R2131-16 du CCP [Avis de marché pour les procédures formalisées : BOAMP et/ou JOUE].
Article R2131-17 du CCP [Avis de marché et modèles européens de formulaires].
Article R2131-18 du CCP [Publicité supplémentaire].
Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée - NOR : ECOM2004461A.
Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics.
Voir également
Voir les tableaux récapitulatifs des procédures applicables aux marchés des pouvoirs adjudicateurs, les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices, les seuils, le BOAMP, le JOUE, les profils d’acheteur et la publicité adaptée.
MAJ 09/05/26
(c) F. Makowski 2001/2023