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Maîtrise d'Ouvrage

La maîtrise d'ouvrage est le donneur d'ordre pour lequel le produit fini sera réalisé ; elle est chargée de formaliser l'expression de besoins ainsi que les normes métiers et les dispositions qualité qui devront être appliquées, de contrôler la conformité des livrables remis par la maîtrise d'œuvre dans le respect du cahier des charges ; elle assure la préparation des services à recevoir l’application ;

Rôle et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d'ouvrage d'un projet informatique est le donneur d'ordre pour lequel est réalisé le produit. Elle est responsable de la bonne fin du projet.
A ce titre, elle est responsable :

  • de l'étude d'opportunité et de faisabilité du projet,
  • de l'évaluation et de la gestion des crédits alloués au projet,
  • de la réalisation du ou des cahiers des charges : définition des besoins tant fonctionnels que techniques, dispositions normes et qualité…
  • du pilotage et de la coordination des activités des différents acteurs du projet,
  • de la conduite des procédures d'appel d'offres et de la passation des marchés et/ou commandes,
  • de la vérification des livrables en conformité avec le cahier des charges,
  • de la définition et de la mise en œuvre du plan de communication et de formation,
  • de l'équipement matériel des sites utilisateurs,
  • de la décision de mise en œuvre sur les sites utilisateurs,
  • de la préparation, de la mise en œuvre, de l'accompagnement, du support fonctionnel et technique des sites utilisateurs.

Pourquoi faire appel à une assistance à la maîtrise d’ouvrage ?

La décision de faire appel à une prestation d'assistance maîtrise d'ouvrage peut relever :

  • d'une absence de compétences dans un domaine particulier au sein de la maîtrise d'ouvrage,
  • d'un besoin fonctionnel en compétences spécifiques pour assurer la maîtrise d’ouvrage,
  • d'une politique générale de la maîtrise d'ouvrage en matière de conduite de projets informatiques et/ou de gestion de ressources humaines,
  • de la nature même de la mission confiée au prestataire (par exemple, dans le cas d'une prestation d'audit).

(Source : Guide sur l’assistance a la maîtrise d'ouvrage en informatique validé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004)

Voir également :

missions, conducteur d'opération, ouvrage, opération, maitre d'oeuvre, maître de l'ouvrage, maitrise d'ouvrage, assistance maîtrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, maitre d'oeuvre, opération, Personne publique, Titulaire, Candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, marchés publics de travaux, SIEG (Services d’Intérêt Économique Général), AMO-TICE, AMO,

Textes relatifs à la maîtrise d'oeuvre

Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé NOR: EQUU9301426A

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d’architecture et d’ingénierie organisés par les maîtres d’ouvrage publics NOR: EQUU9301162D [abrogé par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008

Décret no 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l’article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée NOR: EQUU9301163D 

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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