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Circulaire du 14 octobre 1980 relative à l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

Journal Officiel du 16 octobre 1980

Le décret n° 80-809 du 14 octobre 1980 a approuvé un nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (C.C.A.G.M.I.).

Comme le cahier des clauses administratives générales Travaux (circulaire du 21 Janvier 1976 - Journal officiel du 30 janvier, p. 766), le C.C.A.G. Fournitures courantes et services (circulaire du 27 mai 1977 - Journal officiel du 3 juillet 1977, p. 3521) et le C.C.A.G. Prestations intellectuelles (circulaire du 26 décembre 1978 - Journal officiel du 9 janvier 1979, p. 246 (N.C.)), ce nouveau C.C.A.G., rédigé pour être applicable aussi bien aux marchés de l'Etat qu'à ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics, n'est pas rendu obligatoire par le décret qui l'approuve.

De même que les autres C.C.A.G., le C.C.A.G. Marchés industriels, mis au point au sein de la commission centrale des marchés et examiné par le Conseil d'Etat, a pour objet de définir avec le plus de précisions possibles les droits et obligations réciproques de la collectivité ou de l'établissement public et du titulaire du marché.

Etant donné les avantages que présente l'adoption de ce nouveau C.C.A.G., il convient que vous recommandiez aux administrateurs locaux d'appeler les assemblées délibérantes des collectivités locales ou de leurs établissements publics à prendre une délibération décidant que ledit cahier de clauses administratives générales constituera désormais le document de base pour la conclusion de leurs marchés industriels.

Ainsi que le soulignaient les précédentes circulaires relatives aux autres C.C.A.G., il est souhaitable, dans l'intérêt même des collectivités et de leurs établissements publics, que vous ne donniez votre agrément à des marchés dérogeant aux présentes directives que si des circonstances particulières vous paraissaient justifier une telle décision.

Maintenant que les quatre C.C.A.G. couvrent l'ensemble des prestations, il ne devrait plus y avoir de marché qui ne fasse pas référence à l'un ou l'autre d'entre-eux.

La présente circulaire sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Paris, le 14 octobre 1980

(c) F. Makowski 2001/2019