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Retour aux directives européennes / Retour au plan de la directive 2004-17 CE
Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Considérants / Texte de
la directive /
Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)
Annexe XII - Liste des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b)(1)
>TABLE>
(1) En cas d'interprétation différente entre le CPV et la NACE, c'est la nomenclature NACE qui est applicable.
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