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Directive 2009/81/CE du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009

 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE

 

Téléchargement : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2009L0081:20100101:FR:PDF

Directive 2009/81/CE du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009

Voir également :

Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres - NOR: EFIM1121828A

Règlement (UE) no 1251/2011 de la commission du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/index_fr.htm

MAJ 01/01/12

(c) F. Makowski 2001/2019