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Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil

Texte du Règlement (CE) n° 1564/2005 / Annexes (formulaires avis de marchés)

Liste des annexes

Téléchargements en PDF

Annexe I . Formulaire standard 1: Avis de préinformation

Annexe II . Formulaire standard 2: Avis de marché

Annexe III . Formulaire standard 3: Avis d’attribution de marché

Annexe IV . Formulaire standard 4: Avis périodique indicatif . Secteurs spéciaux

Annexe V . Formulaire standard 5: Avis de marché. Secteurs spéciaux

Annexe VI . Formulaire standard 6: Avis d’attribution de marché . Secteurs spéciaux

Annexe VII . Formulaire standard 7: Système de qualification . Secteurs spéciaux

Annexe VIII . Formulaire standard 8: Avis sur un profil d’acheteur

Annexe IX . Formulaire standard 9: Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique

Annexe X . Formulaire standard 10: Concession de travaux publics

Annexe XI . Formulaire standard 11: Avis de marché . Marchés passes par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur

Annexe XII . Formulaire standard 12: Avis de concours

Annexe XIII . Formulaire standard 13: Résultats de concours

Commentaire

L’utilisation des modèles d’avis annexés au règlement n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 est obligatoire:

- lors de la publication d’un avis d’appel public a la concurrence, au JOUE, pour un marché de services ou un marché de fournitures d’un montant égal ou supérieur à 133 000 EUR HT pour l’Etat et 206 000 EUR HT pour les collectivités territoriales;

- lors de la publication d’un avis d’appel public a la concurrence, au JOUE pour un marché de travaux d’un montant égal ou supérieur à 5 150 000 EUR HT ;

- à compter du 1er décembre 2006 et pour l’ensemble des procédures formalisées, lors de la publication d’un avis d’appel public a la concurrence au BOAMP (article 3 de l’arrêté du 28 aout 2006 pris en application du code des marches publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marches publics et des accords-cadres).