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Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - NOR: DEVX0700028L

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019277729&dateTexte=&oldAction=rechJO

Actualités

Sénat - Question écrite n° 05860 de M. Michel Teston - Pas d'interdiction de soumissionner en cas de condamnation définitive pour un délit d'atteinte à l'environnement - 11 février 2009 - 21 h 00

Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

QE AN 97132, M. Pascal Terrasse, 29/03/2011 - Article 43 du code des marchés publics et exclusion pour non respect des obligations sur la législation environnementale dans les marchés publics

Question écrite n° 05860 de M. Michel Teston et réponse du MEEDDAT publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 311

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