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Retour aux circulaires > Sommaire de la circulaire du 3 décembre 2008

Fiche n° 2 - Solutions d’impression (Copieurs, imprimantes et consommables informatiques)

 

Objectifs

Réduire la consommation de ressources non renouvelables, la production de déchets et les substances dangereuses pour la santé.

 

Objectifs cibles pour 2010

a) Suppression des imprimantes à jet d’encre.

b) Non-remplacement de 80 % des imprimantes individuelles.

c) Développement des copieurs multifonctions.

d) 100 % des cartouches laser ayant des caractéristiques équivalentes à celles de l’écolabel français (NF Environnement).

e) 100 % des cartouches d’impression usagées reprises par les prestataires ou par des structures d’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou employant une majorité de personnes handicapées.

 

Stratégies

Désignation d’un responsable ministériel unique de la politique d’impression (le directeur des achats) chargé de la mise en œuvre du guide politique d’impression des services de l’Etat (6).

(6) Guide politique d’impression des services de l’Etat

Incitation des services à réduire la consommation des consommables.

Massification des achats, pour réduire les surcoûts éventuels liés à la qualité écologique des consommables, et de la fourniture de services de copieurs.

 

Moyens d’action

Moyens à mettre en œuvre en liaison avec ceux décrits à la fiche n° 3.

Communication sur les bonnes pratiques et les exemples : incitations à l’impression utile.

Réglage en recto-verso par défaut des matériels d’impression.

Développement de l’implantation d’appareils multifonctions en substitution aux imprimantes locales.

Formation des agents à leur utilisation et au travail dématérialisé (constitution de dossiers, classement et archivage entièrement dématérialisés).

Mise en réseau des copieurs et imprimantes pour diminuer la consommation et leur nombre avec une exemplarité forte à porter par la hiérarchie et les cabinets.

Restriction du nombre d’imprimantes individuelles par le non-remplacement des imprimantes usagées.

Recours à la dématérialisation.

Veiller au respect des dispositions relatives au financement des déchets d’imprimés papiers (voir fiche n° 10, paragraphe « Dispositions particulières à certains déchets »).

 

Spécifications techniques (copieurs et imprimantes)

Référentiels Energy Star et TCO (voir fiche n° 1). Calcul du coût global des appareils.

Intégration du traitement des déchets en fin de vie (voir fiche n° 10).

Réduction des nuisances sonores (éléments prévus dans le référentiel TCO, voir fiche n° 1), pourcentage de matériaux recyclés.

 

Spécifications techniques (consommables)

Caractéristiques équivalentes à celles de l’écolabel français (NF Environnement) pour les cartouches laser, consommables génériques ayant des caractéristiques de l’écolabel français (NF Environnement).

Fabrication avec des éléments réutilisables ou réutilisés.

Récupération des déchets par le prestataire ou par une structure d’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou employant une majorité de personnes handicapées (voir fiche n° 19).

 

Conditions d’exécution (copieurs et imprimantes)

Récupération des emballages à l’installation par le prestataire et des déchets de fin de vie par le prestataire ou une structure d’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou employant une majorité de personnes handicapées (voir fiche n° 19).

 

Conditions d’exécution (cartouches d’imprimantes)

Marché ou lot mutualisé interministériel confié à une structure employant une majorité de personnes handicapées (voir fiche n° 19).

 

Indicateurs de suivi

1a = Nombre d’imprimantes et de copieurs/Nombre de postes informatiques.

1b = Nombre d’imprimantes et de copieurs achetés ou loués dans l’année/Nombre de postes informatiques achetés ou loués dans l’année.

1c = Nombre d’imprimantes individuelles/Nombre total d’imprimantes.

1d = Nombre d’imprimantes individuelles achetées ou louées dans l’année/Nombre total d’imprimantes et de copieurs achetés ou loués dans l’année.

 

Précisions

Indicateurs suivis par la structure responsable des achats de l’Etat.

Périodicité : annuelle.

Les copieurs sont des appareils analogiques (ancienne génération limitée à la copie) ou numériques connectés au réseau ou non généralement multifonctions (copie, impression, télécopie, numérisation). Les imprimantes sont soit individuelles (imprimantes non partagées) ou en réseau (imprimantes partagées).

Les indicateurs 1a et 1c sont des indicateurs de suivi de stock. Les indicateurs 1b et 1d sont des indicateurs de suivi de flux.

 

Fiches liées

Nos 3, 10, 15, 17, 18, 19.

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