CCAG-Travaux, CCAG-Tx ou CCAGTx ou CCAG/Tx (Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux)

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 (J.O. du 30 janvier 1976)  [Abrogé] -

Consulter le CCAG-Travaux 2009 par article issu de l'arrêté de 2009.

Voir également :

avenant, nantissement, sous traitance,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises,   Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,  CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, Questionnaires, CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, Texte du CCAG-Travaux,

Textes

Décret n°2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des  clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 2 avril 2008, no 277302, Société BPVR (La mise en oeuvre des dispositions du cahier des clauses administratives générales est liée à l’exécution du marché lui-même et non à celle des travaux qui en constituent l’objet)