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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Opérateurs de réseaux, dispositions diverses
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016 [abrogé])
Titre VI - Dispositions diverses
Article 175 [Opérateurs de réseaux, dispositions diverses]
Les dispositions du titre VI de la première partie s’appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l’article 134, sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur ».
Textes
Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices [abrogé]
Actualités
La publication des marchés publics de 4 000 euros HT à 19 999,99 euros HT n'est plus obligatoire - 21 mars 2009 - 23 h 00
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