Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Formation et assistance aux marchés publics

Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

Où trouver plus de renseignements sur la dématérialisation des marchés publics ?

Troisième partie : la mise en œuvre de la procédure

10. Comment sélectionner les candidats ?

10.1. Que doit contenir un dossier de candidature ?

10.2. Quelles sont les modalités de sélection des candidats et les documents et renseignements à fournir ?

10.2.1. L’entreprise a-t-elle les capacités nécessaires à l’exécution du marché ?
10.2.2. Quels sont les critères de sélection des candidatures ?
10.2.3. Comment favoriser l’accès des PME à la commande publique au niveau de la sélection des candidatures ?

10.3. Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ?

10.4. Quels sont les documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché ?

10.5. Comment dématérialiser les marchés publics formalisés ?

10.5.1. Lors d’une transmission par voie électronique, faut-il signer électroniquement, comment ?
10.5.2. Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique et comment en obtenir un ?
10.5.3. Qu’est-ce qu’une copie de sauvegarde et quel rôle a-t-elle ?
10.5.4. Qu’en est-il des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) ?
10.5.5. La dématérialisation des marchés publics est-elle mesurée ?
10.5.6. Où trouver plus de renseignements sur la dématérialisation des marchés publics ?

Les acteurs de la commande publique peuvent trouver toutes les informations utiles dans le vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics téléchargeable sur le site http://www.minefi.gouv.fr/ dans la rubrique « marchés publics ».

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