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Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

La possibilité d’exécuter au-delà du contrat initial par une décision de poursuivre

Quatrième partie : l’exécution des marches

14. Comment contribuer à la bonne exécution des marchés publics ?

14.1. Le paiement direct du sous-traitant

14.2. Le versement d’avances aux titulaires de marchés publics

14.3. Le versement d’acomptes aux titulaires de marchés publics

14.4. L’encadrement des garanties financières exigées des titulaires de marchés publics

14.5. L’obligation pour le pouvoir adjudicateur de respecter un délai global de paiement

14.6. Les possibilités de refinancement au moyen de cessions ou de nantissements des créances issues de marchés publics

14.7. Les possibilités de modifier le contrat initial par avenants et marchés complémentaires

14.8. La possibilité d’exécuter au-delà du contrat initial par une décision de poursuivre

La décision de poursuivre est un acte unilatéral qui a pour seul objet de permettre l’exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par le marché et jusqu’au montant qu’elle fixe (art. 118). Elle ne doit, en aucun cas, bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet.

A la différence de l’avenant, acte contractuel, la décision de poursuivre est signée par la seule personne publique. Le recours à la décision de poursuivre n’est possible que si elle est prévue dans le marché. Le CCAG travaux en prévoit la possibilité pour les marchés qui le visent.

(c) F. Makowski 2001/2019