Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Comment répondre à un appel d'offres

IACMP (Instruction d'Application du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé])

L'Instruction d'Application du Code des Marchés Publics 2001 explicite les règles de droit positif issues du code des marchés publics mais également d’autres textes, notamment législatifs, qui s’appliquent à la commande publique

Voir également

Code de la commande publique (CCP)

Code des Marchés Publics, ACMP, NCMP,
Plan du Code des marchés publics 2006
Plan du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], 
Plan de l'Instruction d'Application du Code des Marchés Publics 2001 abrogé,
Plan du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé], 
Plan de l'Ancien Code des Marchés Publics [abrogé],
Sources réglementaires

marché public

Code des Marchés Publics 2006-2016

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