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Règlement financier des marchés publics de travaux selon les CCAG-Travaux et MOE 2021
Le règlement financier des marchés publics de travaux suit un processus encadré par le CCAG-Travaux 2021 et le CCAG-MOE 2021. Chaque étape, de la préparation du décompte final à la résolution des litiges, implique des intervenants précis : titulaire, maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Les délais, documents et sources juridiques sont définis pour garantir transparence et équité. Ce cadre permet d’assurer le paiement des sommes dues, y compris les travaux supplémentaires ou les pénalités de retard, tout en offrant des recours en cas de désaccord.
Cette fiche offre une vue détaillée des étapes à suivre pour le règlement financier des marchés publics de travaux, en précisant les rôles, responsabilités, délais et documents produits à chaque étape.
Voici en téléchargement la fiche DAJ qui détaillé qui résume les étapes du processus de selon le CCAG-Travaux 2021 et le le CCAG-MOE 2021, incluant les intervenants concernés, leurs actions, les détails, les délais, les sources juridiques, et les documents produits.
Règlement des comptes dans les CCAG-Travaux et Maîtrise d’œuvre 2021.
Voir également
décompte général et définitif,
article 12.4 du CCAG-Travaux 2021,
article 41 du CCAG-Travaux 2021 (Réception des travaux),
article 55 du CCAG-Travaux 2021 (Règlement des différends et des litiges),
article 11.8 du CCAG-MOE 2021, (Décompte général définitif du marché de maîtrise d'œuvre),
article 14 du CCAG travaux 2009, [abrogé],
article 13 du CCAG travaux 1976, [abrogé],
CCAG Travaux, marchés de travaux, maître d'oeuvre, décompte, décompte final, décompte général, titulaire,
Textes
Arrêté du 30 mars 2021 (NOR : ECOM2106871A) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021.
Jurisprudence
CE, 6 avril 2007, n° 264490, Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Caractère définitif du DGD)
CE, 20 mars 2013, n° 357636, Centre hospitalier de Versailles (Conséquences de l'absence de mention des réserves)
CE, 6 mai 2019, n° 420765, Société Icade Promotion (Appel en garantie et mention des litiges)
CE, 7 juin 2024, n° 490468 (DGD tacite)
CAA Versailles, 4 juillet 2023, n° 23VE00238 (Notification par Colissimo insuffisante)
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