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Traitement de données à caractère personnel
Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
(Source : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
Voir également :
Destinataire d'un traitement de données à caractère personnel
Responsable d'un traitement de données à caractère personnel
Personne concernée par un traitement de données à caractère personnel
Fichier de données à caractère personnel
Traitement de données à caractère personnel
Donnée à caractère personnel
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