Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Comment répondre à un appel d'offres

Donnée à caractère personnel

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

(Source : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)

Voir également

biométrie

CNIL

Destinataire d'un traitement de données à caractère personnel

données à caractère personnel

information nominative,

Responsable d'un traitement de données à caractère personnel

Personne concernée par un traitement de données à caractère personnel

Fichier de données à caractère personnel

Traitement de données à caractère personnel

Donnée à caractère personnel

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