Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

DIF Droit Individuel à la Formation - Code du travail

Entreprises / PME
Comment répondre aux appels d'offre ?
code des marches publics 2009
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Retour à la formation professionnelle > Modalités de mise en oeuvre du DIF Droit Individuel à la Formation

Article L6323-7 du code du travail (DIF)

Section 2 : Modalités de mise en oeuvre (Articles L6323-5 à L6323-12)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE90AEA50DD6535E39387337EF09F42E.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006189889&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120201

L'employeur informe chaque salarié par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du droit individuel à la formation, y compris les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée mentionnés à l'article L6323-3.

MAJ 01/02/12 - Source legifrance

(c) F. Makowski 2001/2023