Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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DIF Droit Individuel à la Formation - Code du travail
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Article L6323-9 du code du travail (DIF)
Section 2 : Modalités de mise en oeuvre (Articles L6323-5 à L6323-12)
La mise en oeuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur.
Le choix de l'action de formation envisagée, qui peut prendre en compte les priorités définies à l'article L6323-8, est arrêté par accord écrit du salarié et de l'employeur.
MAJ 01/02/12 - Source legifrance
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