Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

(La présente directive abroge et remplace la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

 

Considérants / Texte de la directive / Annexes (Plan des considérants, Considérants en PDF)

 

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Titre I - Champ d’application, définitions et principes généraux

Chapitre I - Objet et définitions

• Article 1er - Objet et champ d’application
• Article 2 - Définitions
• Article 3 - Pouvoirs adjudicateurs
• Article 4 - Entités adjudicatrices
• Article 5 - Marchés mixtes couvrant la même activité
• Article 6 - Marchés couvrant plusieurs activités

Chapitre II - Activités

• Article 7 - Dispositions communes
• Article 8 - Gaz et chaleur
• Article 9 - Électricité
• Article 10 - Eau
• Article 11 - Services de transport
• Article 12 - Ports et aéroports
• Article 13 - Services postaux
• Article 14 - Extraction de pétrole et de gaz et exploration et extraction de charbon et d’autres combustibles solides

Chapitre III - Champ d’application matériel

Section 1 - Seuils

• Article 15 - Montants des seuils
• Article 16 - Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché
• Article 17 - Révision des seuils

Section 2 - Marchés exclus et concours – Dispositions spéciales concernant la passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense et à la sécurité

Sous-section 1 - Exclusions applicables à toutes les entités adjudicatrices et exclusions spéciales pour les secteurs de l’eau et de l’énergie

• Article 18 - Marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers
• Article 19 - Marchés et concours passés ou organisés à des fins autres que la poursuite d’une activité visée ou pour la poursuite d’une telle activité dans un pays tiers
• Article 20 - Marchés passés et concours organisés en vertu de règles internationales
• Article 21 - Exclusions spécifiques pour les marchés de services
• Article 22 - Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif
• Article 23 - Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l’achat d’eau et pour la fourniture d’énergie ou de combustibles destinés à la production d’énergie

Sous-section 2 - Passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité

• Article 24 - Défense et sécurité
• Article 25 - Marchés mixtes couvrant la même activité et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
• Article 26 - Marchés couvrant plusieurs activités et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
• Article 27 - Marchés et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de règles internationales

Sous-section 3 - Relations spéciales (coopération, entreprises liées et coentreprises)

• Article 28 - Marchés passés entre pouvoirs adjudicateurs
• Article 29 - Marchés attribués à une entreprise liée
• Article 30 - Marchés attribués à une coentreprise ou à une entité adjudicatrice faisant partie d’une coentreprise
• Article 31 - Notification d’informations

Sous-section 4 - Situations spécifiques

• Article 32 - Services de recherche et développement
• Article 33 - Marchés soumis à un régime spécial

Sous-section 5 - Activités directement exposées à la concurrence et dispositions procédurales y afférentes

• Article 34 - Activités directement exposées à la concurrence
• Article 35 - Procédure pour déterminer si l’article 34 est applicable

Chapitre IV - Principes généraux

• Article 36 - Principes de la passation de marchés
• Article 37 - Opérateurs économiques
• Article 38 - Marchés réservés
• Article 39 - Confidentialité
• Article 40 - Règles applicables aux communications
• Article 41 - Nomenclatures
• Article 42 - Conflits d’intérêts

Titre II - Règles applicables aux marchés

Chapitre I - Procédures

• Article 43 - Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales
• Article 44 - Choix de la procédure
• Article 45 - Procédure ouverte
• Article 46 - Procédure restreinte
• Article 47 - Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
• Article 48 - Dialogue compétitif
• Article 49 - Partenariats d’innovation
• Article 50 - Recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable

Chapitre II - Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés

• Article 51 - Accords-cadres
• Article 52 - Systèmes d’acquisition dynamiques
• Article 53 - Enchères électroniques
• Article 54 - Catalogues électroniques
• Article 55 - Activités d’achat centralisées et centrales d’achat
• Article 56 - Marchés conjoints occasionnels
• Article 57 - Marchés auxquels participent des entités adjudicatrices de différents États membres

Chapitre III - Déroulement de la procédure

Section 1 - Préparation

• Article 58 - Consultations préalables du marché
• Article 59 - Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires
• Article 60 - Spécifications techniques
• Article 61 - Labels
• Article 62 - Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve
• Article 63 - Communication des spécifications techniques
• Article 64 - Variantes
• Article 65 - Division des marchés en lots
• Article 66 - Fixation des délais

Section 2 - Publication et transparence

1. Article 67 - Avis périodiques indicatifs
2. Article 68 - Avis sur l’existence d’un système de qualification
3. Article 69 - Avis de marché
4. Article 70 - Avis d’attribution de marché
5. Article 71 - Rédaction et modalités de publication des avis
6. Article 72 - Publication au niveau national
7. Article 73 - Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
8. Article 74 - Invitations des candidats
9. Article 75 - Information des candidats et des soumissionnaires

Section 3 - Choix des participants et attribution des marchés

• Article 76 - Principes généraux

Sous-section 1 - Qualification et sélection qualitative

• Article 77 - Systèmes de qualification
• Article 78 - Critères de sélection qualitative
• Article 79 - Recours aux capacités d’autres entités
• Article 80 - Utilisation des motifs d’exclusion et des critères de sélection prévus par la directive 2014/24/UE
• Article 81 - Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale

Sous-section 2 - Attribution du marché

• Article 82 - Critères d’attribution du marché
• Article 83 - Coût du cycle de vie
• Article 84 - Offres anormalement basses

Section 4 - Offres contenant des produits originaires des pays tiers et relations avec ceux-ci

• Article 85 - Offres contenant des produits originaires des pays tiers
• Article 86 - Relations avec les pays tiers en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services

Chapitre IV - Exécution du marché

• Article 87 - Conditions d’exécution du marché
• Article 88 - Sous-traitance
• Article 89 - Modification de marchés en cours
• Article 90 - Résiliation de marchés

Titre III - Systèmes spéciaux de passation de marchés

Chapitre I - Services sociaux et autres services spécifiques

• Article 91 - Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques
• Article 92 - Publication des avis
• Article 93 - Principes d’attribution de marchés
• Article 94 - Marchés réservés pour certains services

Chapitre II - Règles applicables aux concours

• Article 95 - Champ d’application
• Article 96 - Avis
• Article 97 - Règles concernant l’organisation des concours, la sélection des participants et le jury
• Article 98 - Décisions du jury

Titre IV - Gouvernance

• Article 99 - Suivi de l’application
• Article 100 - Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés
• Article 101 - Rapports nationaux et informations statistiques
• Article 102 - Coopération administrative

Titre V - Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales

• Article 103 - Exercice de la délégation
• Article 104 - Procédure d’urgence
• Article 105 - Procédure de comité
• Article 106 - Transposition et dispositions transitoires
• Article 107 - Abrogation
• Article 108 - Examen
• Article 109 - Entrée en vigueur
• Article 110 - Destinataires

ANNEXES

• ANNEXE I - Liste des activités visées à l’article 2, point 2 a)
• ANNEXE II - Liste des actes juridiques de l’Union visés à l’article 4, paragraphe 3
• ANNEXE III - Liste des actes juridiques de l’Union visés à l’article 34, paragraphe 3
• ANNEXE IV - Délais d’adoption des actes d’exécution visés à l’article 35
• ANNEXE V - Exigences relatives aux outils et dispositifs de réception électronique des offres, des demandes de participation, des demandes de qualification ainsi que des plans et projets dans le cadre des concours
• ANNEXE VI, partie A - Informations qui doivent figurer dans les avis périodiques indicatifs (visés à l’article 67)
• ANNEXE VI, partie B - Informations qui doivent figurer dans les avis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur n’étant pas utilisé comme moyen d’appel à la concurrence (visés à l’article 67, paragraphe 1)
• ANNEXE VII - Informations qui doivent figurer dans les documents de marché relatifs aux enchères électroniques (article 53, paragraphe 4)
• ANNEXE VIII - Définition de certaines spécifications techniques
• ANNEXE IX - Caractéristiques concernant la publication
• ANNEXE X - Informations qui doivent figurer dans les avis sur l’existence d’un système de qualification [visés à l’article 44, paragraphe 4, point b), et à l’article 68]
• ANNEXE XI - Informations qui doivent figurer dans les avis de marché (visés à l’article 69)
• ANNEXE XII - Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marché (visés à l’article 70)
• ANNEXE XIII - Contenu des invitations à présenter une offre, à participer au dialogue, à négocier ou à confirmer l’intérêt prévues à l’article 74
• ANNEXE XIV - Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l’article 36, paragraphe 2
• ANNEXE XV - Liste des actes juridiques de l’Union visés à l’article 83, paragraphe 3
• ANNEXE XVI - Informations qui doivent figurer dans les avis de modification d’un marché en cours (visés à l’article 89, paragraphe 1)
• ANNEXE XVII - Services visés à l’article 91
• ANNEXE XVIII - Informations qui doivent figurer dans les avis concernant des marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques (visés à l’article 92)
• ANNEXE XIX - Informations qui doivent figurer dans les avis de concours (visés à l’article 96, paragraphe 1)
• ANNEXE XX - Informations qui doivent figurer dans les avis sur les résultats des concours (visés à l’article 96, paragraphe 1)
• ANNEXE XXI - Tableau de correspondance