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Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

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Considérants / Texte de la directive / Annexes (Plan des considérants, Considérants en PDF)

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Titre I - Objet, champ d’application, principes et définitions

Chapitre I - Champ d’application, principes généraux et définitions

Section I - Objet, champ d’application, principes généraux, définitions et seuil

• Article premier - Objet et champ d’application
• Article 2 - Principe de libre administration par les pouvoirs publics
• Article 3 - Principe d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence
• Article 4 - Liberté de définir les services d’intérêt économique général
• Article 5 - Définitions
• Article 6 - Pouvoirs adjudicateurs
• Article 7 - Entités adjudicatrices
• Article 8 - Seuil et méthodes de calcul de la valeur estimée des concessions
• Article 9 - Révision du seuil

Section II - Exclusions

• Article 10 - Exclusions applicables aux concessions attribuées par des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices
• Article 11 - Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques
• Article 12 - Exclusions spécifiques dans le domaine de l’eau
• Article 13 - Concessions attribuées à une entreprise liée
• Article 14 - Concessions attribuées à une coentreprise ou à une entité adjudicatrice faisant partie d’une coentreprise
• Article 15 - Notification des informations par les entités adjudicatrices
• Article 16 - Exclusion des activités directement exposées à la concurrence
• Article 17 - Concessions entre entités dans le secteur public

Section III - Dispositions generales

• Article 18 - Durée de la concession
• Article 19 - Services sociaux et autres services spécifiques
• Article 20 - Contrats mixtes
• Article 21 - Contrats mixtes comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité
• Article 22 - Contrats couvrant à la fois des activités visées à l’annexe II et d’autres activités
• Article 23 - Concessions couvrant des activités visées à l’annexe II et des activités comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité

Section IV - Situations specifiques

• Article 24 - Concessions réservées
• Article 25 - Services de recherche et de développement

Chapitre II - Principes

• Article 26 - Opérateurs économiques
• Article 27 - Nomenclatures
• Article 28 - Confidentialité
• Article 29 - Règles applicables aux communications

Titre II - Règles relatives à l’attribution de concessions: principes généraux et garanties de procédure

Chapitre I - Principes généraux

• Article 30 - Principes généraux
• Article 31 - Avis de concession
• Article 32 - Avis d’attribution de concession
• Article 33 - Rédaction et modalités de publication des avis
• Article 34 - Mise à disposition des documents de concession par voie électronique
• Article 35 - Lutte contre la corruption et prévention des conflits d’intérêts

Chapitre II - Garanties de procédure

• Article 36 - Spécifications techniques et fonctionnelles
• Article 37 - Garanties de procédure
• Article 38 - Sélection et évaluation qualitative des candidats
• Article 39 - Délais de réception des candidatures et des offres pour la concession
• Article 40 - Information des candidats et des soumissionnaires
• Article 41 - Critères d’attribution

Titre III - Règles relatives à l’exécution des contrats de concession

• Article 42 - Sous-traitance
• Article 43 - Modification de contrats en cours
• Article 44 - Résiliation de concessions
• Article 45 - Contrôle et rapports

Titre IV - Modification des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE

• Article 46 - Modification apportées à la directive 89/665/CEE
• Article 47 - Modification apportées à la directive 92/13/CEE

Titre V - Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales

• Article 48 - Exercice de la délégation
• Article 49 - Procédure d’urgence
• Article 50 - Procédure de comité
• Article 51 - Transposition
• Article 52 - Dispositions transitoires
• Article 53 - Contrôle et rapports
• Article 54 - Entrée en vigueur
• Article 55 - Destinataires

ANNEXES

• ANNEXE I - Liste des activités visées à l’article 5, point 7
• ANNEXE II - Activités exercées par les entités adjudicatrices visées à l’article 7
• ANNEXE III - Liste des actes juridiques de l’union visée à l’article 7, paragraphe 2, point B
• ANNEXE IV - Services visés à l’article 19
• ANNEXE V - Informations qui doivent figurer dans les avis pour les concessions visés à l’article 31
• ANNEXE VI - Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de concession concernant des concessions pour des services sociaux et d’autres services spécifiques visés à l’article 31, paragraphe 3
• ANNEXE VII - Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de concession visés à l’article 32
• ANNEXE VIII - Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de concession pour des services sociaux et d’autres services spécifiques visés à l’article 32
• ANNEXE IX - Caractéristiques concernant la publication
• ANNEXE X - Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l’article 30, paragraphe 3
• ANNEXE XI - Informations qui doivent figurer dans les avis de modification d’une concession en cours conformément à l’article 43

Textes

Règlement (UE) no 1336/2013 de la commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifiée par la directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et l’annexe VIII de la directive 2004/18 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Règlement (CE) No 1422/2007 de la commission du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Communication interprétative de la commission  du 23 juin 2006 relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics»

Contre-valeur des seuils prévus par les directives sur les marchés publics applicables à partir du 1er janvier 2006

(Source : Office des publications officielles des Communautés européennes)

Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés

Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics.

Règlement (CE) No 1874/2004 de la commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés (abrogé)

Téléchargements

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Voir également

Marchés publics dans l'union européenne

SEM,

Actualités

Concessions de travaux publics : publication de l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 qui modifie le régime de ces contrats.

Publication de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 transposant la "directive recours" au JO du 8 mai 2009 (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, a été publiée au JO du 8 mai 2009) - 9 mai 2009

Champ d’application des directives 2004/17 et 2004/18 et notion d’organisme de droit public- 24 avril 2008

Jurisprudence  

CJCE, 10 avril 2008, affaire C 393/06, Ing. Aigner c/ Fernwärme Wien GmbH (demande de décision préjudicielle relative à l’interprétation de dispositions pertinentes de la directive 2004/17/CE et de la directive 2004/18/CE)