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AMP - Accord sur les marchés publics (Plan)
Ce plan permet d’accéder aux articles de l’accord sur les marchés publics de l’OMC, ou AMP. Il présente la structure de l’accord, ses appendices et les principales règles relatives au champ d’application, aux seuils, à la non-discrimination, aux procédures de passation et aux recours.
Article premier - Portée et champ d'application
Article II - Evaluation des marchés
Article III - Traitement national et non-discrimination
Article IV - Règles d'origine
Article VI - Spécifications techniques
Article VII - Procédures de passation des marchés
Article VIII - Qualification des fournisseurs
Article X - Procédures de sélection
Article XII - Documentation relative à l'appel d'offres
Article XIV - Négociation
Article XV - Appel d'offres limité
Article XVI - Opérations de compensation
Article XVII - Transparence
Article XVIII - Information et examen concernant les obligations des entités
Article XX - Procédures de contestation Consultations
Article XXI - Institutions
Article XXII - Consultations et règlement des différends
Article XXIII - Exceptions à l'accord
Article XXIV - Dispositions finales
Voir également
Texte complet de l'accord sur les marchés publics, AMP
Textes
Décision du conseil du 2 décembre 2013 relative à la conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics (2014/115/UE).
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