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Un marché de nettoyage vient d’être publié. Votre entreprise maîtrise les prestations demandées et dispose déjà d’un mémoire technique-type utilisé lors de précédentes consultations.
La tentation est grande de reprendre ce document-type, de changer le nom du client et d’ajuster le contenu.
C’est précisément l’erreur à éviter.
Dans les marchés de propreté, les acheteurs décrivent généralement avec précision les bâtiments concernés, les fréquences d’intervention, les horaires, les niveaux de qualité attendus et les contraintes propres aux locaux. Votre mémoire doit répondre à ces exigences, et non présenter uniquement le savoir-faire général de votre entreprise.
Commencez donc par relier chaque partie de votre réponse aux documents de la consultation. Présentez les méthodes prévues, les moyens humains réellement affectés au marché, les modalités de remplacement, le matériel, les produits et le dispositif de contrôle qualité.
Les engagements environnementaux doivent également être concrets. Il ne suffit pas d’annoncer un nettoyage « écologique ». Précisez, selon les demandes du marché, les produits proposés, leurs caractéristiques, les méthodes permettant de réduire les consommations d’eau ou d’énergie, la formation des agents et l’organisation du tri des déchets.
Enfin, expliquez comment vous protégez la santé et la sécurité de vos salariés et des occupants des locaux. Équipements de protection, fiches de données de sécurité, gestes et postures ou signalisation des zones d’intervention : retenez uniquement les mesures adaptées aux prestations concernées.
Conseil : une affirmation générale comme « notre entreprise garantit une prestation de qualité » apporte peu d’informations. Indiquez plutôt qui contrôle les prestations, à quelle fréquence, avec quel document et selon quelle procédure les écarts seront corrigés.
Les exemples qui suivent sont issus de demandes formulées dans des consultations de nettoyage. Ils montrent la diversité des attentes des acheteurs. Ils ne constituent toutefois pas des modèles prêts à l’emploi. Chaque réponse doit être adaptée au règlement de la consultation, au cahier des charges et aux critères du marché concerné.
Dans certains marchés de nettoyage, le changement de titulaire peut entraîner le transfert conventionnel de salariés affectés aux prestations. Ce dispositif, souvent encore désigné par son ancienne appellation « annexe 7 », figure désormais à l’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
Il ne signifie pas que tous les salariés sont automatiquement repris dans toutes les situations. Son application dépend des conditions fixées par la convention collective, notamment de l’affectation du salarié au marché concerné.
Les informations relatives au personnel susceptible d’être transféré peuvent avoir une influence directe sur le prix et l’organisation de l’offre. Dans l’affaire CAA Bordeaux, 8 novembre 2016, n° 15BX00313, Société Guyanet, la cour a considéré que la masse salariale du personnel susceptible d’être repris constituait une caractéristique substantielle du marché qui devait être portée à la connaissance des candidats.
Avant de chiffrer votre offre, vérifiez donc attentivement les informations communiquées dans le dossier. Si des données nécessaires paraissent manquer ou restent ambiguës, utilisez le canal de questions prévu par la consultation.
D’un marché à l’autre, les rubriques peuvent changer. Pourtant, un même parcours se dessine souvent. L’acheteur veut d’abord savoir qui pilotera les prestations. Il examine ensuite les moyens prévus, la méthode de travail, la continuité du service et les contrôles. Il peut enfin prendre en compte les performances environnementales ou les actions d’insertion.
Attention. N'utilisez pas de mémoire technique type ou d'exemple pour vos propres réponses. Vous pouvez cependant réutiliser certaines parties de vos offres précédentes, à condition de les vérifier et de les adapter au nouveau marché.
Comment présenter les moyens humains dans un mémoire technique de marché public ?
Dans ce premier marché, l’acheteur ne demande pas une simple présentation de l’entreprise. Il veut comprendre comment le titulaire organisera la prestation, prendra en charge les sites et contrôlera la qualité du service.
Le candidat présente les étapes chronologiques de la prise en charge d’un nouveau bâtiment en qualité de titulaire entrant. Il décrit également l’organisation prévue pour suivre le démarrage et l’exploitation du site.
Le candidat indique le profil des évaluateurs, la fréquence et la durée des visites ainsi que les outils utilisés pour réaliser les autocontrôles.
Le candidat détaille les techniques de nettoyage prévues, les produits et matériels utilisés ainsi que les formations dispensées aux agents.
Critères annoncés dans cet exemple
Cet exemple montre pourquoi le plan du mémoire doit suivre les critères de la consultation. Ici, la qualité de service représente la moitié de la note. Elle mérite donc une réponse beaucoup plus développée que les rubriques pondérées à 5 %.
Dans ce deuxième marché, l’acheteur attend des preuves faciles à examiner comme fiches techniques, documents de contrôle et exemples d’outils de liaison.
Ce dernier point appelle une réponse chiffrée et cohérente. Le temps annoncé doit correspondre aux surfaces, aux fréquences, aux méthodes et aux effectifs décrits dans les autres parties de l’offre.
Ce troisième exemple suit le déroulement concret du marché comme les équipes, les matériels, la communication, le contrôle et les engagements environnementaux.
Les CV doivent être transmis uniquement lorsqu’ils sont demandés ou réellement utiles à l’évaluation de l’offre. Les données personnelles communiquées doivent rester pertinentes au regard du marché.
Le candidat explique comment les informations circuleront entre son encadrement, les agents présents sur les sites et les services de la ville.
Le candidat peut présenter un document décrivant les tâches, les secteurs affectés à chaque agent et l’organisation prévisionnelle des interventions.
Le candidat présente les mesures environnementales qu’il s’engage à appliquer pendant l’exécution du marché.
Annexez uniquement les fiches techniques, fiches de données de sécurité, descriptifs de matériels et autres documents demandés ou utiles à l’évaluation. Vérifiez que chaque annexe correspond aux produits, matériels et moyens que votre entreprise s’engage réellement à utiliser.
Le plan suivant peut servir de grille de lecture. Il ne doit pas être repris automatiquement. Certaines rubriques seront essentielles dans un marché et secondaires, voire absentes, dans un autre.
Les annexes peuvent notamment comprendre les fiches techniques des produits et des matériels, les fiches de données de sécurité, les CV demandés et les modèles de documents de suivi.
Ne surchargez pas le dossier. Une annexe utile apporte une preuve ou complète une réponse. Une annexe sans lien avec les critères peut rendre le mémoire plus difficile à lire.
Ce dernier exemple reprend une structure courte, centrée sur quatre questions. Qui intervient, avec quels moyens, selon quelle méthode et avec quels engagements environnementaux ?
Les cinq exemples font ressortir un même fil conducteur. L’acheteur cherche à vérifier que les moyens annoncés correspondent réellement aux sites, aux fréquences et au niveau de service demandé.
Avant de déposer votre offre, relisez donc le mémoire comme le ferait un évaluateur. Chaque critère trouve-t-il une réponse identifiable ? Les effectifs correspondent-ils au planning ? Les contrôles annoncés sont-ils réalisables ? Les produits et matériels décrits sont-ils bien ceux qui seront utilisés ?
Un mémoire efficace n’est pas nécessairement le plus long. C’est celui qui permet de comprendre rapidement votre organisation et de vérifier la cohérence de vos engagements.
Voir également
offre, devis détaillé , proposition,
répondre à un appel d'offres public ,
Questions écrites au Sénat ou à l'Assemblée nationale - Réponses ministérielles
QE Sénat n° 13896, 23 septembre 2010, M. Jean Louis Masson. Les mémoires techniques et les notes méthodologiques peuvent contenir des informations protégées par le secret des affaires, notamment sur les moyens humains et techniques, l’organisation, les procédés ou la stratégie de l’entreprise. Leur communication doit donc être examinée au cas par cas. Les informations protégées ne sont pas communicables aux tiers et doivent, le cas échéant, être occultées.
Jurisprudence
TA Marseille, 1er décembre 2025, n° 2514024 , Borgo Nettoyage c/ France Travail. Dans cette ordonnance, le juge des référés a estimé que l’absence d’allotissement géographique d’un marché portant sur le nettoyage de 71 sites répartis dans six départements n’était pas suffisamment justifiée. La décision rappelle que l’acheteur doit allotir les prestations distinctes, sauf à pouvoir justifier l’une des dérogations prévues par le Code de la commande publique.
CAA Bordeaux, 8 novembre 2016, n° 15BX00313, Société Guyanet . Dans un marché de nettoyage, la masse salariale du personnel susceptible d’être repris constitue une information substantielle lorsqu’elle est nécessaire à l’élaboration de l’offre. La cour a également censuré l’utilisation, sans précision suffisante, d’un critère portant sur l’« adéquation de l’offre au cahier des charges ». Une offre qui ne respecte pas une exigence du dossier de consultation peut être qualifiée d’irrégulière ; cette question doit être distinguée de la notation de la valeur technique.
(c) F. Makowski - Formateur et consultant en marchés publics pour entreprises et acheteurs publics - Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics