| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Proposition
Une proposition est une offre susceptible d'être modifiée.
Elle est notamment utilisée dans la procédure de dialogue compétitif ou dans la procédure négociée.
Voir également
proposition, offres non conformes, offre, conformité d'une offre, conformité, exigence, exigences essentielles, qualité, offre anormalement basse, offre économiquement la plus avantageuse, variantes, option, mémoire technique,
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Présentation des offres
Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]
Article 49 [Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]
Article 50 [Variante et offre de base]
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