Durée du marché

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

La durée d'un marché est fixée selon la nature des prestations et la nécessité d'une remise en concurrence périodique.
Le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions si ses caractéristiques restent inchangées et si sa durée totale a été prise en compte lors de la mise en concurrence.
Sauf stipulation contraire, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Chapitre II : Contenu du marché (Articles L2112-1 à L2112-6)

• Section 2 : Durée (Article L2112-5)
  • Article L2112-5 [Durée du marché déterminée selon la nature des prestations et la nécessité d'une remise en concurrence périodique]

Article L2112-5 [Durée du marché, nature des prestations et nécessité de remise en concurrence périodique]

La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, sous réserve des dispositions du présent livre relatives à la durée maximale de certains marchés.

Article R2112-4 [Durée du marché et reconductions]

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.