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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre II : Contenu du marché > section 2 : Durée > Article L2112-5
Durée du marché, nature des prestations et remise en concurrence périodique
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L. 2112-5 [Durée du marché, nature des prestations et nécessité de remise en concurrence périodique]
La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, sous réserve des dispositions du présent livre relatives à la durée maximale de certains marchés.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
- Article R. 2112-4 [Durée du marché et reconductions]
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