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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du marché > Chapitre II : Contenu du marché > section 2 : Durée > Article L2112-5
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d’une remise en concurrence périodique, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, sous réserve des dispositions du présent livre relatives à la durée maximale de certains marchés.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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