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Mise en concurrence dans les marchés publics et procédures
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Marchés qui nécessitent une mise en concurrence
Au-dessus des seuils de procédure les modalités de mise en concurrence sont définies par le code de la commande publique via des procédures de passation. Le choix de la procédure de passation s'effectue en fonction du montant du marché, de son objet ou des circonstances de sa conclusion.
Les marchés sont ainsi passés selon l'une des des modalités qui dépendent des procédures qui sont soit une procédure adaptée soit une procédure formalisée.
Pour les marchés à procédure adaptée
Pour les marchés à procédure adaptée, l’acheteur en détermine les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat (Article R2123-4 du code de la commande publique).
Sous les seuils de procédure formalisée ces marchés doivent toutefois respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures rappelés à l’article article L3 du code de la commande publique.
Pour les procédures formalisées
Pour les procédures formalisées les modalités sont définies dans les dispositions qui concernent chaque procédure formalisée dans le code de la commande publique.
Certains marchés ne nécessitent pas de mise en concurrence
Certains marchés ne nécessitent pas de mise en concurrence compte tenu de leurs particularités, il s'agit des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ce qui dépend de leur montant, de leur objet ou des circonstances de leur conclusion.
En particulier, les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxes sont dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence (Article R2122-8 du code de la commande publique).
Voir également
AAPC (avis d'appel public à la concurrence)
publicité adaptée, publicité complémentaire,
Information des candidats dans les procédures adaptées (Pour les MAPA, l'information doit également être suffisante notamment au regard des critères)
Supports de publication de l'avis d’appel public à la concurrence
Publicité des entités adjudicatrices
Textes
.(c) F. Makowski 2001/2023