Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Chapitre II : Communication et échanges d’informations >
Support des communications et échanges d’informations
(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)
- Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d’informations (Article L2132-2)
- Sous-section 2 : Support des communications et échanges d’informations
- Article R2132-7 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]
- Article R2132-8 [Moyens de communication électronique et caractéristiques techniques non discriminatoires]
- Article R2132-9 [Confidentialité et sécurité des transactions sur un réseau informatique]
- Article R2132-10 [Support des communications et échanges d’informations]
- Article R2132-11 [Copie de sauvegarde des documents]
- Article R2132-12 [Exceptions aux moyens de communication électronique]
- Article R2132-13 [Support des communications et échanges d’informations]
- Article R2132-14 [Autres moyens d’accès appropriés]
Voir également
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