Documents justificatifs et autres moyens de preuve

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

L’acheteur accepte tout document équivalent émis par un autre État membre de l’UE, sans exiger d’originaux ou traductions certifiées sauf nécessité impérieuse. Les candidats doivent prouver l’absence de motifs d’exclusion via déclaration sur l’honneur, certificats officiels ou pièces prévues par le code du travail, avec possibilité de déclaration sous serment. Les justificatifs relatifs aux conditions de participation peuvent être contrôlés directement par l’acheteur. Les opérateurs inscrits sur une liste officielle ou certifiés selon les normes européennes peuvent produire leur certificat comme preuve.

Chapitre III : Contenu des candidatures

• Section 1 : Présentation des candidatures
• Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
  • Sous-section 1 : Dispositions générales
    • Article R2143-5 [Document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne - Original, copie certifiée conforme ou traduction certifiée]
  • Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion
    • Article R2143-6 [Motifs d’exclusion et déclaration sur l’honneur : documents justificatifs et autres moyens de preuve]
    • Article R2143-7 [Motifs d’exclusion et preuve suffisante : certificats délivrés par les administrations et organismes compétents]
    • Article R2143-8 [Motifs d’exclusion et pièces du code du travail à produire]
    • Article R2143-9 [Preuve suffisante et pièces attestant de l’absence de cas d’exclusion]
    • Article R2143-10 [Documents justificatifs du pays d’origine et remplacement par une déclaration sous serment ou déclaration solennelle]
  • Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation (Article R2143-11, Article R2143-12)
  • Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve (Article R2143-13, Article R2143-14)
  • Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés (Article R2143-15)
• Section 3 : Traduction en français (Article R2143-16)