Déroulement du concours - Règles applicables aux techniques d'achat

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Les articles R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande publique organisent les différentes étapes du concours. Ils encadrent la publication de l’avis, la sélection des participants en concours restreint, l’intervention du jury, l’examen anonyme et le classement des projets, puis le choix du ou des lauréats par l’acheteur. Ils précisent également les conditions d’attribution de la prime aux participants et son incidence sur la rémunération du lauréat lorsqu’un marché de services lui est ensuite confié.

• Section 2 : Concours
  • Sous-section 1 : Déroulement du concours 
    • Article R2162-15 [Avis de concours]
    • Article R2162-16 [Concours restreint et critères de sélection des participants au concours]
    • Article R2162-17 [Organisation du concours et jury]
    • Article R2162-18 [Rôle du jury de concours]
    • Article R2162-19 [Choix des lauréats du concours]
    • Article R2162-20 [Prime allouée aux participants du concours]
    • Article R2162-21 [Rémunération des lauréats et prime allouée aux participants du concours]
  • Sous-section 2 : Composition du jury