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Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
La vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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