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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Phase d’offre > Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres > Section 1 : Présentation des offres > Sous-section 3 : Variantes > Article R2151-8
Autorisation des variantes (Conditions)
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2151-8 [Autorisation des variantes (Conditions)]
Les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes dans les conditions suivantes :
1° Pour les marchés passés selon une procédure formalisée :
a) Lorsque le marché est passé par un pouvoir adjudicateur, les variantes sont interdites sauf mention contraire dans l’avis de marché ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt ;
b) Lorsque le marché est passé par une entité adjudicatrice, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans l’avis de marché ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt ;
2° Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a créé, par son article 17, un nouvel article L2151-2 du Code de la commande publique.
L'article R2151-8 demeure en vigueur dans sa rédaction de 2019. Son 1° a prévoit encore, pour les pouvoirs adjudicateurs en procédure formalisée, une règle contraire à celle du nouvel article L2151-2.
En droit interne, la disposition législative prévaut sur la disposition réglementaire contraire. Une difficulté subsiste néanmoins au regard de l'article 45 de la directive 2014/24/UE, qui prévoit que les variantes ne sont pas autorisées, pour les pouvoirs adjudicateurs, en l'absence d'une indication en ce sens dans l'avis de marché ou l'invitation à confirmer l'intérêt.
Articles du code de la commande publique
- Article R2151-8 [Autorisation des variantes]
- Article R2151-9 [Variantes obligatoires]
- Article R2151-10 [Exigences minimales des variantes et leur présentation]
- Article R2151-11 [Variante et rejet selon le type de marché]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
Le DCE doit indiquer les exigences minimales que les variantes doivent respecter (Le régime des variantes issu de l'article R2151-8 et de l'article R2151-10 du code de la commande publique impose aux documents de la consultation de mentionner les exigences minimales que les variantes doivent respecter. Le règlement de la consultation peut-il se borner à autoriser les variantes, sans indiquer, même sommairement, les éléments de ce projet ne devant pas être remis en cause par les variantes alors que le lot inclut des prestations nombreuses et variées ? Annulation du marché. (TA Lille, 31 janvier 2023, n°2209824). - 3 mars2023.
Oser les variantes dans les marchés publics : un guide de la DAE pour stimuler l'innovation et la performance. La Direction des Achats de l'État (DAE) a récemment publié un guide intitulé "Oser les variantes dans les marchés publics". Ce document exhaustif vise à encourager les acheteurs publics à tirer parti de cet outil souvent sous-exploité. Les variantes, en effet, offrent un potentiel considérable pour optimiser les dépenses publiques et favoriser l'innovation. Ce guide étudie en détail les finalités, le cadre réglementaire et les bonnes pratiques liés à l'utilisation des variantes dans les marchés publics. - 30 janvier 2021.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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