Présentation et contenu des offres

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Ce chapitre encadre la présentation des offres dans les marchés publics. Les délais de réception doivent tenir compte de la complexité du marché, avec règles spécifiques pour les procédures formalisées, visites obligatoires et prolongations éventuelles ; toute offre hors délai est rejetée. Les modalités de remise couvrent les offres successives, les conditions pour les groupements et l’interdiction d’offres variables selon le nombre de lots (sauf dérogation). Les variantes sont possibles si autorisées, avec exigences minimales et conditions de rejet. L’offre doit inclure la traduction en français des documents étrangers, préciser la part sous-traitable, fournir les preuves de conformité technique, échantillons ou prototypes, ainsi que les noms et qualifications des personnes chargées de l’exécution.

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (Article L2151-1 et article R2151-7 sur le seuil)  [Pas d'offres variables selon le nombre de lots]

• Section 1 : Présentation des offres
  • Sous-section 1 : Délais de réception 
    • Article R2151-1 [Délais de réception des offres : complexité et temps nécessaire pour préparer l'offre]
    • Article R2151-2 [Délais de réception des offres dans le cadre d’une procédure formalisée]
    • Article R2151-3 [Délais de réception des offres suite à visite obligatoire sur les lieux d’exécution]
    • Article R2151-4 [Prolongation du délai de réception des offres]
    • Article R2151-5 [Offres reçues hors délai]
  • Sous-section 2 : Modalités de remise 
    • Article R2151-6 [Transmission d'offres successives par un même soumissionnaire]
    • Article R2151-7 [Groupements et interdictions mentionnées dans les documents de la consultation]
  • Sous-section 3 : Variantes 
    • Article R2151-8 [Autorisation des variantes (Conditions)]
    • Article R2151-9 [Variantes obligatoires exigibles par l'acheteur]
    • Article R2151-10 [Exigences minimales des variantes et présentation]
    • Article R2151-11 [Variante et rejet selon le type de marché]
• Section 2 : Informations et documents à produire dans l’offre 
  • Article R2151-12 [Traduction en français des documents rédigés dans une autre langue]
  • Article R2151-13 [Part du marché sous-traitable à des tiers, notamment des PME]
  • Article R2151-14 [Moyen de preuve de conformité aux spécifications techniques par rapport d’essai d’un organisme accrédité]
  • Article R2151-15 [Echantillons maquettes ou prototypes et tout document permettant d’apprécier l’offre]
  • Article R2151-16 [Noms et qualifications professionnelles des personnes physiques de l’exécution du marché]