Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre Ier : Exécution financière > Section 1 : Avances > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 1 : Principe de versement d’une avance > Article R2191-4
Avance facultative dans un marché
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2191-4 [Versement d’une avance facultative]
L’acheteur peut prévoir le versement d’une avance dans les cas où elle n’est pas obligatoire.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2191-3 [Avance obligatoire dans un marché]
- Article R2191-4 [Avance facultative dans un marché]
- Article R2191-5 [Refus par le titulaire du versement de l’avance]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
.
Actualités de la commande publique
.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
.
Voir également
.
Fiches techniques DAJ de Bercy
Fiche technique DAJ - Les avances - MAJ au 23/02/2026.
Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés
