Avances - Exécution financière des marchés

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Dans les marchés publics, l’avance est un mécanisme de préfinancement des prestations, notamment destiné à faciliter l’accès des PME à la commande publique. Présentation du régime juridique des avances dont conditions de versement obligatoire ou facultatif, possibilité de refus par le titulaire, modalités de calcul et de remboursement, garanties susceptibles d’être exigées et règles particulières applicables aux marchés à tranches, aux marchés reconductibles et aux accords-cadres à bons de commande.

Chapitre Ier : Exécution financière (Article L2191-1 à L2191-8)

• Section 1 : Avances
  • Article L2191-1 [Exécution financière - Champ d'application]
  • Article L2191-2 [Avances et acheteurs concernés]
  • Article L2191-3 [Avances et interdiction de modification des clauses]
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
      • Paragraphe 1 : Principe de versement d’une avance
        • Article R2191-3 [Avance obligatoire dans un marché]
        • Article R2191-4 [Avance facultative dans un marché]
        • Article R2191-5 [Refus par le titulaire du versement de l’avance]
      • Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l’avance
        • Article R2191-6 [Modalités de calcul du montant de l’avance pour une partie du marché sous-traitée]
        • Article R2191-7 [Montant de l’avance et durée du marché]
        • Article R2191-8 [Montant de l’avance et garantie à première demande]
        • Article R2191-9 [Montant de l’avance et clause de variation de prix]
        • Article R2191-10 [Clauses de versement de l’avance et taux]
      • Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l’avance
        • Article R2191-11 [Modalités de remboursement de l’avance et imputation sur les sommes dues au titulaire]
        • Article R2191-12 [Modalités de remboursement de l’avance et fin du remboursement]
    • Sous-section 2 : Dispositions particulières
      • Paragraphe 1 : Marchés à tranches
        • Article R2191-13 [Avance pour un marché à tranche optionnelle]
        • Article R2191-14 [Remboursement de l’avance pour une tranche affermie]
      • Paragraphe 2 : Marchés reconductibles 
        • Article R2191-15 [Avance des marchés reconductibles]
      • Paragraphe 3 : Accords-cadres à bons de commande
        • Article R2191-16 [Avance des accords-cadres à bons de commande sans minimum]
        • Article R2191-17 [Avance des accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes]
        • Article R2191-18 [Avance des accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes pour un groupement de commande]
        • Article R2191-19 [Modalités de remboursement de l’avance d'un accord-cadre à bons de commande]
• Section 2 : Acomptes (Article L2191-4)
• Section 3 : Régime des paiements
• Section 4 : Garanties (Article L2191-7)
• Section 5 : Cession ou nantissement des créances (Article L2191-8)