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Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’observatoire économique de la commande publique sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Annexes du CCP - Arrêté du ministre chargé de l’économie annexé au CCP
Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
Voir également : articles du CCP
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