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Article R2196-3 Composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du CNCP
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2196-3 [Composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du CNCP]
Version en vigueur depuis le 16 août 2026
Modifié par Décret n° 2026-780 du 14 août 2026 - art. 1
La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la commande publique sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.
MAJ 16/08/26 - Source : Legifrance
Annexes du CCP - Arrêté du ministre chargé de l’économie annexé au CCP
Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique
Articles du code de la commande publique
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
Décret n° 2026-780 du 14 août 2026 relatif à la création du Conseil national de la commande publique - NOR : ECOM2614891D.
Actualités de la commande publique
Le Conseil national de la commande publique (CNCP) remplace l’OECP. - 15 aout 2026.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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