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Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...)					Acheteurs publics
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Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre VI >

Informations relatives à l’achat

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Section 1 : Obligation de conservation des documents (Article L2196-1)
Section 2 : Mise à disposition des données essentielles (Article L2196-2)
- Section 1 : Mise à disposition des données essentielles (Article R2196-1)
Section 3 : Recensement économique (Article L2196-3)
- Section 2 : Recensement économique
  - Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique (Article R2196-2, Article R2196-3, Article R2196-4)
  - Sous-section 2 : Modalités du recensement économique (Article D2196-5, Article D2196-6, Article D2196-7)
Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics (Article L2196-4, Article L2196-5, Article L2196-6)
- Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics (Article R2196-8, Article R2196-9, Article R2196-10, Article R2196-11, Article R2196-12)

Voir également