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Marchés publics
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Sources
des marchés > Plan CCP Ordonnance
2018-1074 - Plan CCP Décret 2018-1075
Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales >
Titre IX : Exécution du marché > Chapitre VI : Informations relatives à
l’achat > Section 2 : Recensement économique > Sous-section 2 : Modalités
du recensement économique > Article R2196-5
Article R. 2196-5 (CCP, partie réglementaire)
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2196-5 [Objet du recensement économique de l'OECP]
Le recensement économique a pour objet d’assurer le recueil et l’exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l’exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.
MAJ 26/12/18 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
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