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Titre IX : Exécution du marché > Chapitre VI : Informations relatives à
l’achat > Section 2 : Recensement économique > Sous-section 2 : Modalités
du recensement économique > Article R2196-6
Article R. 2196-6 Liste des données communiquées à l’observatoire économique de la commande publique (CCP, partie réglementaire)
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2196-6 [Liste des données communiquées à l’observatoire économique de la commande publique]
La liste des données communiquées à l’observatoire économique de la commande publique, qui peuvent concerner la passation et l’exécution du marché, ainsi que les modalités de leur communication sont fixées par arrêté figurant en annexe du présent code.
MAJ 26/12/18 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
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