Conseil
Assistance
|
Entreprises Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ? Comment répondre aux marchés dématérialisés ? |
Administrations Prestations de formation et d'AMO |
| Cliquer ici | Entreprises / PME : Comment répondre aux appels d'offres publics (DC1,DC2,DC3,DC4,NOTI1, ...) ? |
| Cliquer ici | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...) |
Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Résiliation du marché (CCAP)
Résiliation d'un marché par le titulaire (CCAP)
Pour les prestations sensibles (pour l'informatique : serveurs,
progiciels de paie, gestion financière, ...), il est recommandé de rédiger
le
CCAP de
manière à prévoir l'impossibilité pour un titulaire de résilier le marché
de maintenance
sur la durée du marché.
En principe c'est le cas général mais on rencontre parfois des offres prévoyant cette possibilité (et c'est même parfois stipulé dans les pièces de marché rédigées par le pouvoir adjudicateur).
Voir le chapitre concerné des différents CCAG.
|
Auteur du site Internet
|
Prestations de formation, de conseil et assistance
|
Rédaction et vérification de DCE
|
formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2011 Tous droits réservés formations aux marchés publics