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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Structures de fichiers (CCTP)
Fourniture des structures de fichiers (CCTP)
=> fondamental pour le renouvellement futur d'applicatif
Que ce soit pour le futur renouvellement d'un progiciel ou pour interfacer le progiciel avec d'autres, il est indispensable de prévoir au CCTP la fourniture au titre du marché et dans un délai à formaliser des structures de fichiers et autres informations utiles.
Il faut donc prévoir, dans la mesure du possible, au CCTP la fourniture :
Des fichiers du progiciel objet marché sous forme ASCII,
Des structures des fichiers existants et leurs liens,
Du Modèle Conceptuel de Données.
Voir également
cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI, base de données, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,
logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,
CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI
art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle
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