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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Durée du marché et délais (CCAP)

Durée du marché et délais d'exécution du marché (CCAP)

Il est préférable de définir précisément ce que sont la durée du marchémakowski et les délais d'exécution.

Pour la durée du marché

  • elle débute, en principe, à compter de la notification et se termine mais peut démarrer à compter de la notification d'un ordre de service,
  • elle se termine soit à une date précisée au marché (peu de souplesse), ou après une durée généralement exprimée en jours ou en mois à compter d'un jalon qui peut être différent de la date de début de marché (préférable).

L'acheteur ne pas oublier de tenir compte de la durée relative à la maintenance.

Pour les délais d'exécution ils diffèrent selon qu'il s'agisse de l'acquisition ou de la maintenance.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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