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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Pénalités de retard (CCAP)

Pénalités de retard (CCAP)

En informatique on en distingue deux types :

  • Des pénalités de retard à l’exécutionmakowski (pour l’acquisition de matériels, de licences de logiciels ou de prestations essentiellement)
  • Des pénalités de retard pour indisponibilitémakowski (pour la maintenance notamment).

Pour l'informatique, les pénalités de retard prévues par les CCAG sont extrêmement faibles, il donc est indispensable d'adapter le mode de calcul en modifiant les formules ainsi que le mode de calcul (Déroger aux articles correspondants des CCAG).

Voir également

pénalités de retard,

obligation de résultats,

obligation de moyens,

temps de réponse,

indisponibilité,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
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