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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Allotissement du marché (CCAP)

Allotissement du marché (CCAP)

Il faut prendre en compte les difficultés suivantes, importantes en informatique :

  • les lots doivent pouvoir être attribués séparément,
  • il est à noter que les spécifications techniques des serveurs destinés à supporter des applicatifs prévus dans d'autres lots ne sont pas évidentes à rédiger car l’on n’est jamais certain que les performances seront suffisantes,
  • Il faut prévoir, dès la rédaction du DCE, le cas où un ou plusieurs lots sont déclarés infructueux,
  • l’acheteur public doit avoir la capacité technique de coordonner les actions des titulaires des différents lots,
  • Il faut pouvoir gérer les interfaces entre logiciels faisant partie de lots différents,
  • lorsque des lots doivent interopérer avec d'autres, les titulaires étant généralement différents se pose le risque de rejet mutuel des responsabilités.

Voir également

marchés fractionnés,

fractionnement,

tranche,

bons de commande,

marché à tranches conditionnelles,

affermissement,

Règlement partiel définitif, 

lots,

Allotissement,

allotissement des marchés publics

fractionnement des marchés publics,

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

=> et § 6.2 du Manuel d'application du Code des marchés publics 2004 [abrogé], Art. 10 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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