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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Réceptions (CCAP)
Réceptions (CCAP)
Clauses relatives aux réception (CCAP)
Ces clauses sont fondamentales.
Pour ce qui concerne, par exemple, les marchés de fournitures courantes et de services, les réception s'appellent opérations de vérifications, sans procéder à une analyse détaillée des raisons, il est indispensable d'écrire ses propres modalités de réception en adaptant les opérations de vérifications prévues par le CCAGFCS 1977 [abrogé] (dans le dernier article du CCAP déroger au CCAGFCS).
Conseils importants
1 - pour la mise en ordre de marche prévue au CCAGFCS 1977 [abrogé], pour éviter toute ambiguïté (ceci concerne notamment les collectivités territoriales les plus importantes), il est fortement conseillé de formaliser limitativement le contenu du document de mise en ordre de marche (qui sera notifié par le titulaire) dans le CCAP.
2 - prévoir au CCAP "la présence obligatoire, sans surcoût, d'un ou plusieurs représentants du titulaire à ces opérations capable(s) de démontrer la conformité des prestations aux dispositions du marché".
3 - la principale étape où il faut être très vigilant est la vérification d'aptitude, il faut donc s'abstenir de déclarer une vérification d'aptitude positive comportant des réserves. Dans ce cas, déclarer la vérification d'aptitude négative et ajourner.
4 - indiquer au CCAP pour les opérations de vérification "qu'il n'y a pas de vérification partielle" (important avec la vérification d'aptitude dans les marchés de fournitures courantes et de services).
La vérification a intérêt à s'effectuer sur la totalité des fournitures et prestations.
A défaut, et dans la pratique, on constate quasi-systématiquement une partie résiduelle de prestations qui ne sera jamais réalisée conformément aux dispositions du marché.
Voir également
vérification, MOM, VA, VSR, admission, Ajournement, Réfaction, Rejet, Réception, Opérations de vérification, validation
Déroulement des Opérations de vérification,
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