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Marchés publics > Clauses sensibles dans les MPI > Forme du marché (CCAP)
Forme des marchés publics (CCAP)
On distingue les marchés simples et les marchés fractionnés
(voir :
fractionnement des
marchés publics).
- En informatique, il est conseillé d'utiliser, quand cela est possible, les marchés simples.
- Cependant, l'utilisation de marchés fractionnés, notamment les marché à tranches conditionnelles pour les progiciels est particulièrement souple et permet de limiter les risques.
Les marchés à bons de commande sont préférables pour le l'acquisition d'éléments destinés à être renouvelés périodiquement comme les matériels courants (microordinateurs, périphériques, consommables, ...).
Remarque :
Depuis l'apparition des accords-cadres on devrait plutôt employer l'expression "forme du contrat" qui englobe alors les accords-cadres et les marchés fractionnés. .
Voir également
marché à tranches conditionnelles,
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