|
Entreprises Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ? Comment répondre aux marchés dématérialisés ? |
Administrations Prestations de formation et d'AMO |
| Cliquer ici | Entreprises / PME : Comment répondre aux appels d'offres publics (DC1,DC2,DC3,DC4,NOTI1, ...) ? |
| Cliquer ici | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...) |
Un dispositif de vérification de signature électronique est un matériel ou logiciel destiné à mettre en application les données de vérification de signature électronique.
(Source : Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique)
Textes
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]
Décret 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information
Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 (Journal Officiel du 31 mars 2001) pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
Loi 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique
Voir également
antivirus
archivage
certificat
de signature électronique,
certificat électronique,
certificat électronique
qualifié,
certificat racine
chiffrement
cle
coffre-fort électronique
dématérialisation
dématérialisation des marchés publics
dématérialisation des marchés publics formalisés
dématérialisation des
procédures
dispositif de
création de signature électronique,
dispositif sécurisé de création de signature électronique,
données de
création de signature électronique,
données de vérification de signature électronique,
e-business
e-commerce (commerce électronique)
e-procurement (marchés publics en ligne)
empreinte
enchère électronique
extranet
format de fichier
hébergeur
IGC
journal des événements
LCR
place de marché
plate-forme
place de marché
interministérielle (PMI)
politique de certification
portail
présomption de fiabilité
prestataire de services de certification électronique,
profil d'acheteur
protocole d’échange simple
protocole d’échange sécurisé
qualification de
prestataire de services de certification électronique,
référencement
séquestre
signature électronique,
signature électronique
sécurisée,
signataire,
virus
Prestataires
Prestataires de dématérialisation des procédures de marchés offrant une veille sur les marchés publics et/ou les appels d'offres
|
Auteur du site Internet
|
Prestations de formation, de conseil et assistance
|
Rédaction et vérification de DCE
|
formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2013 Tous droits réservés formations aux marchés publics