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Un séquestre électronique permet d’accepter des documents (candidatures et/ou offres) signés jusqu’à expiration du délai de la procédure, de conserver ces documents jusqu’à leur(s) date(s) d’ouverture, de les ouvrir de façon sécurisée, et de tracer toutes les actions les concernant.
Textes
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]
Voir également
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de signature électronique,
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empreinte
enchère électronique
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format de fichier
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