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Il peut s’agir de procédures de vérification de conformité de services de certification électronique à certains critères propres à une ou plusieurs télé procédures (par exemple, le référencement de certificats électroniques utilisés pour TéléTVA en mode EFI).
Textes
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]
Voir également
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archivage
certificat
de signature électronique,
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qualifié,
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chiffrement
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