CNCP et OECP l'Observatoire économique de la commande publique

Le Conseil national de la commande publique (CNCP) a été lancé le 16 février 2026 dans la continuité de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Il devient l’instance nationale à suivre pour la concertation, le pilotage et les évolutions de la commande publique.

[A titre historique] L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) était une instance de concertation et d’échanges d’informations entre les différents acteurs de la commande publique : opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices. Il contribuait à la diffusion des bonnes pratiques et à l’analyse économique des contrats de la commande publique.

Pour suivre cette évolution, voir également la page dédiée au CNCP.

Source : Article R2196-2 du CCP.

De l’OECP au CNCP, une instance renouvelée en 2026

La DAJ présente le passage de l’OECP au CNCP comme la création d’une instance plus représentative et plus agile pour la commande publique. Le CNCP a vocation à renforcer le pilotage par la donnée, simplifier les procédures grâce au numérique et améliorer la prise en compte des enjeux de souveraineté.

Trois priorités de travail ont été annoncées pour 2026 :

• renforcer le pilotage de la commande publique,
• simplifier les procédures grâce au numérique et accompagner les acheteurs,
• et améliorer la prise en compte des enjeux de souveraineté.

Le Code de la commande publique mentionne encore l’OECP à l’Article R2196-2 du CCP. Tant que les dispositions codifiées ne sont pas intégralement modifiées, il est recommandé de conserver la double référence « CNCP / OECP ».

Le rôle historique de l’Observatoire économique de la commande publique

[A titre historique] L’OECP rassemblait et analysait les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Il constituait une instance de concertation et d’échanges d’informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Il contribuait également à la diffusion des bonnes pratiques, notamment au moyen de guides pratiques consacrés aux prix, aux aspects sociaux, à l’accès des TPE/PME, à l’innovation et à la dématérialisation de la commande publique.

Le recensement économique de la commande publique

Le recensement économique de la commande publique a pour objet d’assurer le recueil, l’exploitation et l’analyse des données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l’exécution des marchés publics.

Depuis le 1er janvier 2024, le recensement économique s’appuie principalement sur les données essentielles de la commande publique publiées sur le portail national des données ouvertes. Les chiffres 2024 marquent une étape importante, car ils intègrent pour la première fois les données essentielles de tous les acheteurs pour leurs marchés notifiés sur l’année.

[A titre historique] Avant cette évolution, l’OECP effectuait chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par un arrêté figurant en annexe du CCP, notamment l’Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique.
Le lien vers le recensement économique de la commande publique est conservé, mais REAP ne doit plus être présenté comme le dispositif central du recensement applicable en 2026.

Données essentielles et recensement depuis 2024

Les données essentielles constituent le socle principal du recensement économique de la commande publique. Elles permettent d’assurer une remontée plus homogène des informations relatives aux marchés publics, notamment leur identification, leur montant, leur titulaire, leur procédure, leur durée et leurs éventuelles modifications.

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, entré en vigueur le 1er janvier 2024, remplace le rôle central de l’ancien arrêté du 22 mars 2019 pour la remontée des données du recensement.

Les seuils de déclaration des données essentielles restent distincts des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence. La DAJ précise que le relèvement du seuil de dispense à 60 000 € HT pour les marchés de fournitures et services est sans incidence sur les règles de transmission des données essentielles.

Les chiffres 2024 de la commande publique

Les chiffres 2024 du recensement économique indiquent que plus de 223 000 marchés ont été recensés pour un montant total de plus de 233 milliards d’euros.

Ces données remplacent les anciennes références principales aux chiffres 2022. Elles doivent être utilisées pour actualiser les analyses portant sur la valeur et le nombre des marchés, la répartition fournitures / travaux / services, la répartition par acheteurs, la part des TPE/PME, les clauses environnementales et sociales, ainsi que la forme des prix.

[A titre historique] Les chiffres 2022 sont conservés en archive pour comparaison historique pour la répartition par catégorie d’acheteur, par objet de marché, par catégorie d’entreprise titulaire, part des clauses sociales, part des clauses environnementales et forme des prix.

L’intégration dans le Code de la commande publique

Les dispositions relatives au recensement économique et aux données essentielles figurent notamment dans le Code de la commande publique.

Les références utiles sont les suivantes : Article L2196-3, Article R2196-4, Article D2196-5, Article D2196-6 et Article D2196-7 du CCP pour les marchés publics.

[A titre historique] Les références aux articles L2396-2 et D2396-2 du CCP pour les marchés publics de défense ou de sécurité sont conservées, sous réserve d’une vérification spécifique dans la partie du code applicable aux marchés de défense ou de sécurité.

Seuils 2026 et données essentielles

Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a relevé certains seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables. L’Article R2122-8 du CCP permet, à compter du 1er avril 2026, de passer sans publicité ni mise en concurrence préalables les marchés inférieurs à 60 000 € HT pour les fournitures et services et inférieurs à 100 000 € HT pour les travaux.

Ce relèvement ne modifie pas les obligations de publication ou de transmission des données essentielles. Il convient donc de ne pas confondre les seuils de dispense de procédure avec les seuils applicables aux données essentielles.

La composition de l’OECP

[A titre historique] L’OECP était doté d’un comité d’orientation. Sa composition résultait notamment de l’arrêté du 12 avril 2017, puis de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique et de l’arrêté relatif au fonctionnement de l’OECP.

[A titre historique] L’arrêté du 12 février 2024 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l’OECP a modifié la composition de l’observatoire économique de la commande publique, notamment par l’ajout ou la réorganisation de représentants d’acheteurs et d’organisations professionnelles.

L’OECP a remplacé l’OEAP le 1er avril 2016

[A titre historique] L’OECP a remplacé l’OEAP le 1er avril 2016. Il a repris les missions et attributions de l’OEAP relatives au recensement économique de l’achat public.
Cette évolution reste utile pour comprendre la succession institutionnelle : OEAP, puis OECP, puis CNCP en 2026.

REAP est un ancien outil de recensement

[A titre historique] Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les hôpitaux pouvaient utiliser l’application REAP, pour Recensement économique de l’achat public, afin de déclarer sous forme dématérialisée les marchés notifiés.
La transmission dématérialisée via REAP était devenue obligatoire pour certains déclarants directs à l’OECP, notamment les établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SEM et SAEM.

Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif doit être présenté comme historique, le recensement économique reposant désormais sur les données essentielles de la commande publique.

Archives : guide du recensement économique 2023

[A titre historique] Le Guide du recensement des contrats de la commande publique - 2023 est conservé comme archive de l’ancien dispositif déclaratif
Il traitait notamment du cadre général du recensement, de la transmission des données via REAP, de la saisie en ligne, des accords-cadres, des actes spéciaux de sous-traitance, des avenants, de la recherche et de l’export des données.

Archives : guide du recensement économique 2019

[A titre historique] Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique 2019 reste utile pour l’historique du dispositif REAP. Il expliquait les données à transmettre à l’OECP par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Ce guide rappelait le cadre juridique et les objectifs du recensement, le dispositif général, l’utilisation de Chorus et de REAP, les rubriques du formulaire et les formulaires spécifiques applicables aux accords-cadres, avenants et actes de sous-traitance.

Textes

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics - NOR : ECOM2235715A. Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2024 et constitue la référence centrale pour la publication des données essentielles des marchés publics.

[A titre historique] Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique - NOR : ECOM1831557A. Ce texte doit être présenté comme une référence historique de l’ancien dispositif de recensement.

[A titre historique] Annexe n° 17 : Arrêté relatif au recensement économique de la commande publique.

[A titre historique] Arrêté du 3 décembre 2021 fixant les modalités de déclaration à l’OECP de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - NOR : ECOM2134899A.

[A titre historique] Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la déclaration des achats innovants prévue par l’article 2 du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique - NOR : ECOM1827804A.

[A titre historique] Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire économique de la commande publique - NOR : ECFM1711402.

Article R2196-4 du CCP.

Article 83 de la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 et article 85 de la Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics.

Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 relatif au relèvement de certains seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables.

Actualités de la commande publique

CNCP et commande publique, une nouvelle instance à suivre en 2026. Le CNCP remplace progressivement l’OECP comme instance nationale de concertation et de pilotage de la commande publique.

Recensement économique de la commande publique : les chiffres 2024 remplacent désormais les chiffres 2022 comme référence principale. Les chiffres 2024 intègrent pour la première fois les données essentielles de la commande publique pour l’ensemble des acheteurs.

[A titre historique] Recensement économique de la commande publique : chiffres 2022 (OECP). L’OECP a publié les chiffres 2022 relatifs au recensement économique de la commande publique. Ce lien est conservé pour l’historique et la comparaison avec les millésimes plus récents.

[A titre historique] Le guide des aspects sociaux dans la commande publique actualisé en 2023 conserve un intérêt pratique, notamment pour les schémas de promotion des achats responsables, les marchés réservés et les obligations en matière d’égalité femmes-hommes. Voir également la page SPASER.

[A titre historique] Publication du guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP. Ce guide reste utile pour les acheteurs et les candidats ou titulaires de marchés publics confrontés aux questions de prix, de variation et d’exécution financière.

[A titre historique] Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale. Cette actualité reste utile pour le maillage interne relatif à l’accès des PME à la commande publique.

[A titre historique] La sous-traitance dans les marchés publics : résultats de l’étude OECP de 2020.

[A titre historique] Publication du Guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » DAJ/OECP - Version 1 de juin 2019.

[A titre historique] Publication du Guide pratique de l’achat public innovant - DAJ/OECP - Version 1 de mai 2019.
Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique 2019 est conservé comme archive du dispositif antérieur.

[A titre historique] Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : publication du décret n° 2018-1225. Ce texte concernait notamment les achats innovants, la révision de prix des marchés publics, les avances, la retenue de garantie et la dématérialisation de la commande publique. Il modifiait également le Code de la commande publique.

[A titre historique] Guide sur les aspects sociaux de la commande publique - Version 3, juillet 2018.